CGU
Documents institutionnels — centre de formation PRIMAXIS FORMATION.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 12/03/2024
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Article 1 : Mentions légales
- Éditeur : PRIMAXIS FORMATION
- Adresse : 10 rue de Fontenay, 94300 Vincennes (France)
- Email : contact@primaxisformation.fr
- Numéro de certificat Qualiopi : PRI9422025001
- Numéro de NDA : 11941385494
- Numéro EAI : à venir
Article 2 : Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et services suivants :
- Présentation des formations professionnelles en formation continue (OF).
- Présentation des formations en apprentissage (CFA), dont la certification professionnelle TP – Conseiller commercial (RNCP37717).
- Prise de contact via formulaire, demande d’informations/devis, et accès aux documents (CGU/CGV, certificat Qualiopi).
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
En cas de maintenance, interruption ou dysfonctionnement, l’éditeur ne pourra être tenu responsable. L’Utilisateur peut contacter l’éditeur par email à l’adresse indiquée à l’Article 1.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée et conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. L’Utilisateur exerce ce droit :
- via le formulaire de contact ;
- ou par email à contact@primaxisformation.fr.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré des mises à jour régulières, PRIMAXIS FORMATION ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Certification Qualiopi : Actions de formation (OF) & actions de formation par apprentissage (CFA) — Certificat n° PRI9422025001 • NDA 11941385494 • EAI à venir.